Documents applicables à la ville de Montreuil-Bellay

La dénomination « Site patrimonial remarquable » remplace L’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) suite à la nouvelle loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Le Site patrimonial remarquable conserve les principes fondamentaux de l’AVAP et de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) en intégrant notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celle-ci, les objectifs du développement durable. Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population. Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Son élaboration et sa gestion relèvent d’une démarche consensuelle entre l’État et la collectivité compétente qui voir son implication et ses responsabilités renforcées.

Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives de l’autorité compétente et celles de l’architecte des bâtiments de France.

Documents à consulter :

• Délibération du Conseil municipal du 06 mars 2014

• Diagnostic

• Rapport de présentation

• Réglement

• Plans : 

  • Plan d'ensemble 

  • Centre historique

  • Chateau de Coux

  • Lenay

  • Méron bourg

  • vestige ancien camp d'internement

Le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement »

A l’étude depuis octobre 2016, ce PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire du 5 mars 2020 après enquête publique. Les documents d’urbanisme des communes concernées* vont être abrogés et se voir substituer les dispositions règlementaires du PLUi dès que celui-ci aura été rendu opposable par l’exécution des formalités de publication en cours. Il sera alors accessible sur Internet et au siège de l’Agglomération ainsi qu’en mairies.

*La Ville de Saumur (sauf le Secteur Sauvegardé), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux, Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-l’Abbaye, Varrains, Le Puy-Notre-Dame, Vaudelnay, Neuillé, Le Coudray-Macouard, Souzay-Champigny, Épieds, Rou-Marson, La Breille-les-Pins, Turquant, Courchamps, Verrie, Cizay-la-Madeleine, Antoigné, Saint-Macaire-du-Bois, Montsoreau, Parnay, Artannes-sur-Thouet, Saint-Just-sur-Dive et Brossay.

Retrouvez toutes les informations sur le PLUi Saumur Loire Développement ici.  Le dossier est téléchargeable ICI ainsi que le droit de préemption urbain qui lui est attaché.

Le PLUi est opposable depuis le 3 avril 2020 après accomplissement des formalités de publicité. Il remplace les documents d’urbanisme des communes concernées sauf pour les cartes communales de Courchamps, Cizay-la-Madeleine et Saint Macaire-du-Bois dont l’abogration doit préalablement être confirmée prochainement par arrêtés préfectoraux.

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été élaboré par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Un SCOT est un document d’urbanisme qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles à l’échelle d’un large bassin de vie : organisation de l’espace, urbanisme, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement…

Délibération révision du SCOT

Le Parc Naturel Régional Anjou Loire Touraine

La ville de Saumur est également située au sein du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. Un parc naturel régional est crée pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Les territoires classés Parc Naturel Régional se composent de paysages, milieux naturels et de patrimoine culturel de grande qualité.

Les plans de prévention des risques imposent des règles spécifiques pour protéger les personnes et les biens.

Les plans de prévention des risques inondations

La Ville de Montreuil-Bellay se trouve en partie concernée par le plan de prévention des risques inondations du Thouet.

Les plans de préventions des risques inondations (PPRi) évaluent les zones pouvant subir des inondations et définissent les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d'être inondés.

Les plans de prévention des risques inondations donnent des prescriptions pour les territoires soumis à un risque naturel d’inondation important et reconnu. Ils peuvent interdire l’implantation humaine pour les zones les plus dangereuses ou la limiter. Ils prescrivent aussi des mesures qui réduisent la vulnérabilité des installations ou des constructions existantes.

Pour savoir si votre bien est concerné par un PPRI, vous pouvez consulter le site suivant : PPRI Maine et Loire

Les plans de prévention des risques Technologique

La ville de montreuil-Bellay est concernée par le risque technologique autour de la société PHYTEUROP.  Retrouvez l'ensemble des renseignements sur ce site.