Informations règlementaires

DP-Affichage délivrance décision 2024 publié le 20 novembre 2024

DP-Affichage des dépôts 2024 publié le 19 novembre 2024

AP - Affichage délivrance décision 2024 publié le 14 novembre 2024

RLPi_AVIS_ENQUETE_AFFICHE_VF publié le 12 novembre 2024

Arrêté CASVLD-2024-091-AP-RLPI_EP_signé publié le 12 novembre 2024

AT (ERP)-Affichage dépôts 2024 publié le 05 novembre 2024

AT-Affichage délivrance 2024 publié le 25 octobre 2024

AP - Affichage dépôts 2024 publié le 24 octobre 2024

PD-Affichage délivrance 2024 publié le 18 octobre 2024

Enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi SLD sur l'intégration des inventaires de zones humides publié le 16 octobre 2024

PC-Affichage delivrance décision 2024 publié le 15 octobre 2024

PA - Affichage dépôt publié le 11 octobre 2024

2024-077-AP-PLUi_SLD_enquete_publique publié le 01 octobre 2024

PC-Affichage des dépôts 2024 publié le 23 septembre 2024

PD-Affichage des dépôts 2024 publié le 29 août 2024

PLUiSLD_RA1_Affiche_de_concertation_Préalable publié le 19 avril 2024

Arrêté Municipal du 20/11/2024-Circulation-Emménagement-N°2024-221 publié le 20 novembre 2024

Arrêté Municipal du 19/11/2024-Commune_TravauxVoirie2025-N°2024-220 publié le 19 novembre 2024

Arrêté Municipal du 19.11.2024-SAUR-2025-n°2024-219 publié le 19 novembre 2024

Arrêté Municipal du 05/11/2024-Circulation et stationnement-N°2024-216 publié le 05 novembre 2024

Arrêté Municipal du 04.11.2024-Circulation-N°2024-215 publié le 04 novembre 2024

Arrêté Municipal du 25.10.2024-Stationnement-N°2024-211 publié le 25 octobre 2024

Arrêté municipal du 01/10/2024-Termites-N°2024-185 publié le 24 octobre 2024

Arrêté Municipal du 21/10/2024-Stationnnement Place du 11 Novembre 1918-N°2024-209 publié le 22 octobre 2024

Arrêté Municipal du 21/10/2024-Circulation-stationnement BD Martyrs de la Résistance-N°2024-208 publié le 22 octobre 2024

Arrêté Municipal du 21/10/2024-Circulation-stationnement rue de Coulon-N°2024-207 publié le 22 octobre 2024

Arrêté Municipal du 21/10/2024-emplacement taxi n°2-N°2024-204 publié le 22 octobre 2024

Arrêté Municipal du 17/10/2024-Stationnement rue Nationale-N°2024-197 publié le 18 octobre 2024

Arrêté Municipal du18/10/2024-Circulation et stationnement-N°2024-203 publié le 18 octobre 2024

Arrêté Municipal du 18/10/2024-Circulation et stationnement-N°2024-202 publié le 18 octobre 2024

Arrêté Municipal du 18/10/2024-Circulation et stationnement-N°2024-201 publié le 18 octobre 2024

Arrêté Municipal du 18/10/2024-Circulation et stationnement-N°2024-200 publié le 18 octobre 2024

Arrêté Municipal du 18/10/2024-Circulation et stationnement-N°2024-199 publié le 18 octobre 2024

Arrêté Municipal du 18/10/2024-Circulation-stationnement-N°198 publié le 18 octobre 2024

Arrêté Municipal du 04102024 - Régulation pigeons n°2024-189 publié le 07 octobre 2024

Arrêté Municipal du 04102024 - Régulation pigeons n°2024-188 publié le 07 octobre 2024

Arrêté Municipal du 30/09/2024-Circulation-N°2024-181 publié le 01 octobre 2024

Arrêté Municipal du 30/09/2024-Circulation-N°2024-180 publié le 01 octobre 2024

Arrêté Municipal du 16/09/2024-Circulation-N°2024-178 publié le 17 septembre 2024

Arrêté Municipal du 13/09/2024-Circulation - stationnement-N°2024-175 publié le 13 septembre 2024

Arrêté Municipal du 10/06/2024 - Interdiction accès chaussée-N°2024-112 publié le 25 juillet 2024

Arrêté Municipal du 19/06/2024-circulation-stationnement-N°2024-129 publié le 21 juin 2024

Arrêté Municipal Permanent du 04/06/2024-Stationnement_PL+3.5T-N°2024-107 publié le 05 juin 2024

Arrêté Municipal du 23/04/2024-Circulation-N°2024-084 publié le 23 avril 2024

Arrêté Municipal du 08/02/2024-Interdiction circulation voie d'accès au Pont de la Collégiale-N°2024-029 publié le 09 février 2024

Arrêté Municipal du 17/01/2024-Circulation Pont d'accès à la Collègiale-N°2024-016 publié le 17 janvier 2024

Arrêté Municipal du 28/12/2023-Circulation et stationnement-N°2023-230 publié le 28 décembre 2023

Arrêté Municipal du 27/12/2023-Circulation et stationnement-N°2023-228 publié le 28 décembre 2023

Arrêté Municipal du 13/12/2023-Circulation et stationnement_Commune_Année 2024_N°2023-222 publié le 13 décembre 2023

Arrêté Municipal du 21/11/2023-Circulation et stationnement SAUR 2024-N°2023-211 publié le 24 novembre 2023

Arrêté Municipal du 23/08/2023-instauration station autopartage-N°2023-160 publié le 24 août 2023

Arrêté Municipal permanent du 07/07/2023 - Circulation zone de rencontre- N°2023-134 publié le 07 juillet 2023

Arrêté du 13/01/2023 - Périmètre de sécurité - N° 2023-008 publié le 13 janvier 2023

Arrêté du 14/09/2022 – Collecte des déchets – N° 2022-201 publié le 04 janvier 2023

Arrêté municipal du 22/12/2022 - N°2022-269 - stationnement / parking / aire de co-voiturage publié le 04 janvier 2023

Arrêté Municipal du 23/03/2022 - N° 2022-048 publié le 23 mars 2022

Arrêté du 31/10/2024 - influenza aviaire - Niveau de risque IAHP élevé publié le 19 novembre 2024

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2024-09 publié le 08 octobre 2024

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2024-05 -Thouet – Thouaret – Argenton du 07/10/2024 publié le 08 octobre 2024

CONTROLE DES STRUCTURES SCEA ANTOINE BODET N°49240310 publié le 25 septembre 2024

Arrêté préfectoral n°2024/06/110 - Interdiction temporaire de Conduire publié le 26 juillet 2024

Arrêté du 3/05/2024-cavités souterraines-DIDD_BPEF_n°89 publié le 03 mai 2024

Arrêté du 30/04/2024-espèces rares papillons-DIDD-BPEF-2024 n°83 publié le 03 mai 2024

Arrêté du 02/11/2023 – Abrogation de l'interdiction de fréquentation des espaces forestiers de Maine-et-Loire-SIDPC N°2023-80 publié le 06 novembre 2023

Arrêté du 13/07/2023 - IAL - DDT 2023-028 publié le 20 août 2023

Arrêté DIDD n°121 du 9 mai 2023 publié le 23 mai 2023

Arrêté DRCL n°27 du 16 mai 2023 publié le 17 mai 2023

Arrêté DIDD BPEF n°92 du 13 avril 2023 publié le 18 avril 2023

Arrêté du 30/03/2023 - Ouverture consultation publié le 04 avril 2023

Arrêté DIDDD/BPEF/2023 - n°58 publié le 29 mars 2023

Cimetière de Méron - avis de constat d'abandon - information du public publié le 10 septembre 2024

DEGREVEMENT D'IMPOTS DIRECTS - Pertes de récoltes AVIS AUX CONTRIBUABLES publié le 21 octobre 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 48 du 25 novembre au 1er décembre 2024 publié le 18 octobre 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 47 du 18 novembre au 24 novembre 2024 publié le 18 octobre 2024

Cimetière de Méron - avis de constat d'abandon - information du public publié le 10 septembre 2024

Déclaration de Piégeage - GIRARDEAU Christian publié le 21 août 2024

Déclaration de Piégeage - BINARD Jean-Yves publié le 25 juillet 2024

Déclaration de Piégeage - CHARTIER Didier publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - DESCHAMPS Anthony publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CORRIER Robert publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CANTEAU Jacky publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CORNUAULT Alain publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - LUNEAU Thierry publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - BINARD Jean Yves publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - POURCHASSE Philippe publié le 12 mars 2024