Quelles autorisations dois-je demander pour effectuer des travaux ? Et comment composer mon dossier ?

A partir du 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme peuvent se réaliser de façon dématérialisée en ligne.

1- En créant votre espace sur « Guichet unique » :

Guichet unique | Connexion
Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

2- Editer/télécharger un plan de situation en entrant l’adresse exacte du terrain :

cadastre.gouv.fr ou geoportail.gouv.fr

La ville de Montreuil-Bellay bénéficie d’une réglementation municipale ou intercommunale en matière d’urbanisme qui s’appuie sur un Plan Local d’Urbanisme et une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
Ces dispositions sont complétées par des arrêtés préfectoraux notamment en matière de lutte contre les termites.
Si vous envisagez des travaux ou opérations susceptibles d’être concernées par ces différents arrêtés, vous pouvez télécharger les imprimés nécessaires à votre demande d’autorisation sur le site service-public.fr.
De même vous pouvez accéder à la documentation cadastrale sur le site cadastre.gouv.fr.

Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur, retrouvez l'ensemble des CERFA sur le site service-public.fr.

Pour les projets situés en AVAP

Retrouvez toutes les informations pratiques à la constitution de votre dossier ( fiches conseils, questions récurrentes, formulaires...) sur le site internet de la DRAC.