Règlement Local de la Publicité Intercommunale (RLPI)

La communauté d'agglomération Saumur Val de Loire a décidé d'élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal sur les 45 communes de son territoire.

Une page internet y est dédiée sur le site de l'agglomération avec un registre numérique via le lien suivant : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal

Un registre papier est mis également à la disposition du public durant la phase d'élaboration, en mairie –service urbanisme.

Les dossiers de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité sont à déposer en 3 exemplaires en mairie.

Voici le lien pour télécharger le Cerfa :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287