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Guide des droits et des démarches administratives
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Question ? Réponse !
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
- Peut-on voter par internet ?
- Comment consulter les listes électorales ?
- Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
- Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur CERFA 12669*02
- Vote par procurationMinistère chargé de l'intérieurNotice - Vote par procuration CERFA 14952*03
- Déclaration de situation patrimonialeHaute Autorité pour la transparence de la vie publiqueGuide du déclarant
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidatsMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15244*02
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçantMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15245*02
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la listeMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15407*02
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataireMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15408*02
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)Ministère chargé de l'intérieur CERFA 14996*03
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)Ministère chargé de l'intérieur CERFA 14997*03
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de listeMinistère chargé de l'intérieurListe des candidats au conseil municipalListe des candidats aux sièges de conseillers communautaires CERFA 14998*02
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de LyonDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAnnexe CERFA 15994*01
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de listeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre CERFA 16003*01
- Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie françaiseMinistère chargé de l'intérieur CERFA 16049*01
- Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie françaiseMinistère chargé de l'intérieur CERFA 16050*01
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulairesLegifrance
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçantMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15218*03
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidatMinistère chargé de l'intérieurNotice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) CERFA 15217*03
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidatMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15215*03
- Déclaration de candidature aux élections législativesMinistère chargé de l'intérieur CERFA 16110*02
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maireMinistère chargé de l'intérieurNotice relative à contestation de la décision de refus d'inscription ou de radiation des listes électorales prise par le maire CERFA 16038*01
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrativeMinistère chargé de l'intérieurNotice - Demande d'inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation CERFA 15878*03
- Contestation de la liste électorale par un tiersMinistère chargé de l'intérieurNotice - Contestation de la liste électorale par un tiers CERFA 16039*01
- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souverainetéMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15902*02
Pour en savoir plus
- Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origineCommission européenne
- Résultats des électionsMinistère chargé de l'intérieur
Modifié le 22/06/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60
