Démarches
Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F19846.xml
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu'à 3 666 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 175 968 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 175 968 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu'à 14 664 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
---|---|---|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu'à 14 664 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu'à 3 666 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 666 € et 29 328 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d'équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu'à 3 666 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 666 € et 29 328 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d'équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu'à 3 666 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 666 € et 29 328 € par mois |
0,14 % |
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60