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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceQu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Question-réponse

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

Attention
si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) :

  • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire"

  • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"

  • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)

  • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue européenne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilité"

  • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"

  • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"

  • Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier"

  • Carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire", "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"

  • Carte de résident (sauf exceptions)

Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) :

  • Certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"

  • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

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Références

Modifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr