Enquête publique concernant le Règlement Local de Publicité intercommunal
Une enquête publique concernant le Règlement Local de Publicité intercommunal se déroulera du lundi 02 décembre 2024 à 8h30 au mercredi 08 janvier 2025 à 17h00 inclus.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales à l’occasion de 2 permanences à Montreuil-Bellay :
- Vendredi 6 décembre de 14h à 17h – Mairie salle de réunion
- Mardi 17 décembre 2024 de 9h à 2h – Mairie salle de réunion
Avis d'enquête publique ici : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/images/pdf/urbanisme/2024/RLPi_AVIS_ENQUETE_AFFICHE_VF.pdf
Arrêté ici : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/images/pdf/urbanisme/2024/2024-091-AP-RLPI_EP_signe.pdf
